Politique de Confidentialité. Mise à jour le 15/06/2023
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016). Les données sont recueillies sur la base de votre consentement, en application des articles 4 et 5 du RGPD. La SARL VERT NATURE NC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Société SARL VERT NATURE NC, dont le siège social est situé 6 rue Tourville, à Nouméa.
1.Pourquoi la Société VERT NATURE NC a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Les données que la Société VERT NATURE NC collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :
Pour les données des clients et prospects :
Gestion des contrats
Établissement de statistiques financières
Gestion des réclamations
Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de promotions, jeux concours, sondages)
Sélection de fournisseurs
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat
Pour ce qui concerne les données des candidats
La gestion des candidatures
De façon générale, la Société VERT NATURE NC ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
2. Quelles sont les données que la Société VERT NATURE NC collecte ?
La Société VERT NATURE NC collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou en boutique (inscription aux ateliers par exemple)
Lorsque vous validez votre panier
Lorsque vous créez un compte Utilisateur
Lorsque vous payez en ligne
Lorsque vous vous déplacez dans nos magasins
Lorsque vous demandez un devis
Lorsque que vous réalisez un achat
Lors de l’établissement d’une facture
Lors de la livraison de produits
Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation
Lorsque vous participez à un jeu
Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez votre candidature spontanée
La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société VERT NATURE NC pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société VERT NATURE NC ne pourra traiter votre demande.
3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
La Société VERT NATURE NC collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique de confidentialité. Dans tous les cas, la Société VERT NATURE NC collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.
L’exécution des relations contractuelles avec la Société VERT NATURE NC :
Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat.
Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société VERT NATURE NC
Certaines de vos données sont traitées par la Société VERT NATURE NC pour répondre à ses obligations légales, notamment :
Aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients mais aussi des comptes fournisseurs
Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
Gérer une liste d’opposition au démarchage téléphonique
Vérifier l’âge du participant à un jeux concours
Votre consentement
Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société VERT NATURE NC peut traiter vos données pour :
Vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services
Vous proposer des offres de ses partenaires
À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.
Les intérêts légitimes de la Société VERT NATURE NC
La Société VERT NATURE NC pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :
Gérer les précontentieux, contentieux et impayé
L’établissement de statistiques financières et commerciales
Transmettre des offres commerciales aux professionnels sous réserve de leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment
Leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment
Sélectionner des fournisseurs
Tenir une documentation sur les fournisseurs
En matière de recrutement, la vérification des compétences professionnelles du candidat au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pourvus
4. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées par la Société VERT NATURE NC pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
Concernant les données des clients et prospects
Les données vous concernant et nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles peuvent également être conservées par la Société VERT NATURE NC pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec la Société VERT NATURE NC (par exemple, si vous êtes client, un achat ou la date d’expiration d’une garantie ou, si vous êtes prospect, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Après l’exécution du contrat, la Société VERT NATURE NC pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an. Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection commerciale auprès de la Société VERT NATURE NC, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d'opposition seront conservées (par exemple, l'adresse électronique).
Vos données relatives à votre carte bancaire ne sont en aucun cas collectées par la Société VERT NATURE NC.
Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours, les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés.
Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.
En matière de recrutement
Sauf avis contraire de la part du candidat, la Société VERT NATURE NC conservera son dossier pendant deux ans afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une des recherches futures de la Société VERT NATURE NC. A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société VERT NATURE NC (Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).
5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
5.1. Vos droits sur vos données
Droit d’accès à vos données
Vous pouvez obtenir de la Société VERT NATURE NC la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société VERT NATURE NC.
Droit de rectification de vos données
Vous pouvez obtenir de la Société VERT NATURE NC, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données
Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société VERT NATURE NC l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société VERT NATURE NC sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société VERT NATURE NC de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société VERT NATURE NC (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).
Droit à la limitation du traitement de vos données
Vous pouvez demander à la Société VERT NATURE NC de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
Vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société VERT NATURE NC
Vous vous opposez à ce que vos données soient traitées
En cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement
Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données
Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
5.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : contact@idefix.nc
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.), être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
La Société VERT NATURE NC vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté la Société VERT NATURE NC, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Prospection et publicité ciblée
Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société VERT NATURE NC, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque communication par email envoyé par la Société VERT NATURE NC.
De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société VERT NATURE NC, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.
6. Avec qui la Société VERT NATURE NC partage-t-elle vos données ?
La Société VERT NATURE NC est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :
En matière de gestion des fichiers clients et prospects, peuvent avoir accès à vos données ou être destinataires de vos données :
Le personnel habilité de l’entreprise
Le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société VERT NATURE NC fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints
Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
En matière de gestion des fichiers fournisseurs, vos données peuvent être transmises :
Au personnel habilité de l’entreprise ainsi que les personnes liées contractuellement à l’entreprise ou à l’organisme pour assurer sa comptabilité
Aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales
Aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
Aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés
En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées à la Direction de la Société VERT NATURE NC.
7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et gérés en Nouvelle-Calédonie par un prestataire local qui traite vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
8. Comment la Société VERT NATURE NC sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
La Société VERT NATURE NC met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.
Les infrastructures de la Société VERT NATURE NC sont protégées contre les logiciels malveillants. L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.
9. Champs obligatoires
Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.
10. Confidentialité par conception / par défaut
La Société VERT NATURE NC s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.