Mise à jour le 15/06/2023
www.idefix.nc est un service de vente en ligne appartenant à la société SARL VERT NATURE NC, dont le siège social est situé 6 rue Tourville, à Nouméa.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Informations légales
Site : www.idefix.nc
Editeur (ci-après « l’éditeur ») : Société SARL VERT NATURE NC, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, RCS de Nouméa n° 1 225 721 001, représentée par Marieke Raillard et Déborah Polleux, associées et co-gérantes.
Numéro de téléphone : 24 14 64
Adresse de courrier électronique : commercial@idefix.nc
Directrices de la publication : Marieke Raillard et Déborah Polleux
Conception et réalisation : SARL VERT NATURE NC
Article 2 : Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d'âge, notamment si vous utilisez les services de commandes en ligne.
Article 3 : Contenu du site
Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédures dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisation et renonciation aux poursuites.
Article 4 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
· Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
· Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois locales, françaises ou internationales ;
· Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 : Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaires à votre encontre :
· Du fait
de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;
· Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 : Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicité par courriel à l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.
Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu .
Article 7 : Gestion des mots de passe et code d’accès
En cas de procédure d’inscription, l'utilisateur doit saisir toutes les informations demandées ainsi qu’un nom de compte et un mot de passe.
L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe et de toutes actions et opérations qui pourront être réalisées sur son compte et/ou avec son mot de passe.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, ainsi qu’à s'assurer qu'il se déconnecte à l’issue de chaque session.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Veuillez consulter la Politique de confidentialité .
Article 9 : Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront pas utilisées.
Article 10 : Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal de Nouméa, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.