Siège Social
:
SARL VERT NATURE NC / Enseigne IDEFIX
6 Rue Tourville
98800 Nouméa
RCS 1 225 721
Document mis à jour le : 16 /06/2023
www.idefix.nc est un service de vente en ligne appartenant à la société SARL VERT NATURE NC, dont le siège social est situé 6 rue Tourville, à Nouméa.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du service de vente en ligne de l'entreprise SARL VERT NATURE NC (ci-après dénommée "le Vendeur") et les clients (ci-après dénommés "les Clients"). Elles s'appliquent à toutes les ventes complètement conclues par le biais du service de vente en ligne.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Les ventes conclues en boutique, après un devis effectué en ligne, ne rentrent pas dans le champ d’application des présentes.
La SARL VERT NATURE NC se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
2. Acceptation des conditions générales de vente
En effectuant un achat sur le site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique pour effectuer des achats sur le site.
3. Produits et disponibilité
Le Vendeur propose à la vente des produits conformes à la législation en vigueur. Les produits et leurs caractéristiques sont disponibles sur le site internet. Les photographies illustrant le produit n’entrent pas dans le champ contractuel ; si erreur il y a, la responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée. Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera à nouveau disponible. Dans le cas où le Client qui ne désire pas attendre la mise à disposition du produit, ou que ce dernier ne soit plus disponible de manière définitive, il sera remboursé dans un délai de 10 jours.
4. Commandes
Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande indiqué sur le site. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Une fois la commande validée, le Vendeur confirmera celle-ci dans l’onglet « panier », récapitulant les produits commandés, leur prix, les frais de livraison et les délais de livraison estimés, en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" puis sur "Valider".
5. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le site de vente en ligne sont indiqués en francs pacifiques (XPF) incluant les taxes (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Ces frais d'expédition sont consultables dans la rubrique "Nos conditions de livraison".
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement se fait au comptant au moment de la validation de la commande, par carte bancaire CB ou Visa, ou par virement bancaire. La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura confirmé le débit du montant de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à plein et entier encaissement du montant total de la commande. Toutefois à compter de l'enlèvement ou la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.
6. Livraison
Le Vendeur propose deux modes de récupération de la commande :
- retrait en boutique ou chez un partenaire ;
- livraison à domicile ou dans un point relais.
Les conditions de livraison et de retrait sont consultables dans la rubrique "Nos conditions de livraison".
Les frais de livraison et les délais estimés sont précisés lors de la validation de la commande. En cas de retard ou de problème de livraison, le Vendeur fera son possible pour en informer le Client dans les meilleurs délais mais ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Il est du ressort du Client de vérifier le contenu de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison. Toute réclamation sur la marchandise ne pourrait être recevable si le bon de livraison est signé par le Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le Client devra renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas où le produit délivré ne correspondrait pas au produit commandé (anomalie dans le traitement de la commande ou produit défectueux).
Les retours sont à expédier à :
SARL VERT NATURE NC
BP8292
98807 Nouméa Cedex.
Aucun retour en boutique physique ne sera pris en compte.
Les retours devront être accompagnés de la facture d’achat et d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
Le Vendeur s’engage à rembourser le produit sous 10 jours après réception de la marchandise, par virement bancaire.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
9. Service client
Pour toute question, information ou réclamation le service Client est à la disposition du Client :
Par voir postale :
SARL VERT NATURE NC, BP8292 98807 Nouméa Cedex
Par voie électronique :
10.Protection des données personnelles
Les données concernant le Client, pouvant être demandées lors de la vente, sont obligatoires ; à défaut la vente ne pourra pas être conclue. Ces données sont traitées par le Vendeur, Responsable du traitement, et destinées à la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, livraison, rétractation, réclamation, gestion des comptes clients, etc.).
Peuvent être destinataires des données personnelles du Client : le personnel du Vendeur, les partenaires assurant la livraison.
Ces données ne seront utilisées à des fins commerciales (SMS, Emailing, phoning) qu'avec l’accord exprès du Client, qui peut être retiré à tout moment.
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut exercer ce droit par simple demande, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Par voie postale :
SARL VERT NATURE NC, BP8292 98807 Nouméa Cedex
Par voie électronique :
Si le client estime, après avoir contacté le Vendeur, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des informations présentes sur le site www.idefix.nc sont la propriété du Vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
12. Droit applicable, litiges et médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client dans le but de trouver une solution amiable. A défaut d'accord entre les parties, le litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Nouméa.