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Conditions Générales de Vente

Article I. PréambuleArticle II. Conclusion du contrat de vente entre le Client et le VendeurArticle III. Prix et paiementArticle IV. Politique d'échanges et/ou de remboursement de produitsArticle V. Litiges / ContestationsArticle VI. Données personnellesArticle VII. Nullité partielleArticle VIII. Loi applicable

Article I. Préambule

La boutique IDEFIX est gérée par la société SARL VERT NATURE NC, dont le siège social est situé 6 rue Tourville, Nouméa, immatriculée au RIDET sous le numéro 1225721.001.

La SARL VERT NATURE NC (ci-après le Vendeur) met à disposition une boutique physique, où l'acheteur (ci-après le Client) peut acheter des fournitures de travaux manuels et de loisirs créatifs, ainsi que des produits finis commercialisés ou créés par la SARL VERT NATURE NC. Sont également commercialisées des prestations d'ateliers créatifs.


Article II. Conclusion du contrat de vente entre le Client et le Vendeur

 
1. Les Produits sont présentés en boutique.

2. Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter.

3. Il confirme son choix de Produits lors de son passage en caisse et l'acte d'achat par le Client entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

4. L'édition de devis est réservée aux clients enregistrés dans la base clients de l'entreprise. L'enregistrement se fait sur simple demande en boutique. Le devis sera accompagné d'un délai de mise à disposition des produits. Les devis sont valables 30 jours et ne constituent pas une garantie de réservation des produits.

5. Seules les Institutions de Nouvelle-Calédonie ou les entreprises partenaires de la SARL VERT NATURE NC peuvent demander la création d'un compte de débit, dont l'acceptation reste à l'entière discrétion de la Direction de la SARL VERT NATURE NC. Les clients en compte valident le devis par l'émission d'un bon de commande ou par mention d'un bon pour accord écrit et manuscrit sur le devis, accompagné du nom et de la signature du Client.


Article III. Prix et paiement

 
Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est affiché en boutique. Certains articles à la découpe peuvent générer deux lignes lors du devis ou de la facturation (prix de l'article et prestation de service de découpe), sans que la somme des deux lignes ne puisse dépasser le prix de vente TTC de l'article tel qu'affiché en boutique.

Les achats en boutique doivent être réglés au comptant, avec un seul mode de paiement pour la totalité de la facture. Les moyens de paiement actuellement acceptés sont les bons cadeaux IDEFIX, les espèces, les chèques bancaires émis en Nouvelle-Calédonie, les cartes bancaires, avec ou sans contact (Jade, Carte Bleue, Visa) et l'American Express à partir de 5 000 F TTC d'achat.

Les bons cadeaux Ma Liste Cadeau sont acceptés, sauf sur les produits de nos partenaires (liste détaillée affichée en boutique). Les bons cadeaux IDEFIX peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois et sont valables 3 mois à partir de la date d'émission. Les règlements pour les ateliers sont encaissés le jour de l'atelier.

Pour les clients en compte, l'acceptation du devis par le Client implique son acceptation des délais de livraison. Un acompte de 30 % pourra être exigé lors de la validation de la commande. L'acceptation du devis par le Client donne lieu à l'émission d'une facture. Les marchandises sont tenues à disposition du Client, en boutique, pendant une durée de 30 jours. Les factures doivent être réglées au plus tard 30 jours après la récupération des marchandises par le client. Le défaut de paiement d'une facture dans les 30 jours après son émission entraîne systématiquement la clôture du compte Client et la transmission du dossier à un prestataire de recouvrement.


Article IV. Politique d'échanges et/ou de remboursement de produits


Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat de Produit en boutique, le Client n'a pas la faculté de se rétracter et donc d'obtenir le remboursement ou un avoir/remplacement de produit. Dans le cadre de sa politique de satisfaction clientèle, la SARL VERT NATURE NC a cependant mis en place une démarche permettant au Client de se faire rembourser ou d'échanger le bien sous certaines conditions (délai, type d'achat, état du bien, etc.) et dans le respect de la législation en vigueur.

1. Dans le cas d'un Produit défectueux ou endommagé, le client peut, dans les 10 jours suivant la date d'achat, rapporter le Produit directement en boutique, dans son emballage d'origine et accompagné de son justificatif d'achat. Le produit sera remplacé à l'identique et si cela n'est pas possible (rupture de stock), obtenir un avoir valable 6 mois ou un remboursement.

2. Concernant les prestations de services :

Les réparations et création de bijoux, si toutefois elles sont conformes à la fiche de prise en charge signée par le client, ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

Les ateliers et anniversaires IDEFIX (vente en ligne ou en boutique) :
- En cas d'annulation d'un ou plusieurs ateliers à l'initiative d'IDEFIX : Idefix procédera au remboursement des sommes engagées.
- En cas de report d'un ou plusieurs ateliers à l'initiative d'IDEFIX : Le client aura la possibilité d'être inscrit d'office à la nouvelle session proposée ou de sélectionner tout autre atelier de son choix d'un montant équivalent.
- En cas d'annulation à l'initiative du client :
  Plus de 3 jours ouvrés avant la date de l'atelier : le client aura la possibilité de sélectionner tout autre atelier de son choix d'un montant équivalent, le report ou le remboursement des sommes engagées.
  Dans les 3 jours ouvrés avant la date de l'atelier : le client pourra bénéficier d'un avoir valable 6 mois.
  Le jour de l'atelier : les places ne pourront faire l'objet d'aucun échange ou remboursement.

3. Concernant les biens commercialisés, dans le cas où le Client change d'avis sur son achat, il peut demander un échange, dans les 10 jours ouvrés suivant l'acte d'achat, sous les conditions suivantes.

Produits ne pouvant être retournés :
- les produits vendus au vrac ou à la découpe (à la pièce, au poids, au mètre, etc.)
- les consommables (feutres, peintures, pigments, etc.)
- les produits cosmétiques ou ménagers vendus au vrac, produits d'hygiène lavables, produits d'hygiène alimentaire, etc.

Procédure d'échange :
- Le Client effectue sa demande par email au service commercial de la SARL VERT NATURE NC ou à l'accueil de la boutique.
- Le client retourne le produit, dans son emballage d'origine non ouvert, accompagné de son justificatif d'achat.
- Dans les 14 jours suivant la réception du produit et sous réserve de la validation de l'équipe commerciale, le Client recevra un message de confirmation de la mise à disposition de l'avoir en boutique. L'avoir sera effectué sous forme d'un chèque cadeau, valable 6 mois, d'un montant correspondant au prix TTC du Produit.

- Dans l'hypothèse où l'équipe commerciale refuserait l'échange du Produit (Produit ouvert ou utilisé, Produit vendu au vrac ou à la découpe, etc.), le Client sera informé par message du refus d'échange et de la remise à disposition de son produit en magasin.n.


Article V. Litiges / Contestations


À tout moment, le Client a la possibilité de contacter le Vendeur, d'adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

Article VI. Données personnelles


En complément des CGV, le Client est informé que l'ensemble des données collectées dans le cadre du service de retour Produits, sont traitées par le Vendeur aux fins de traitement desdits retours. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client peut s'adresser directement au Vendeur à l'adresse commercial@idefix.nc.

Article VII. Nullité partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


Article VIII. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des juridictions de Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement du Tribunal de Première Instance de Nouméa particulier signifie que si c'est authentique pour l'un, c'est authentique pour le reste.